Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053660527

Texte parentLEGITEXT000053660465

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Opérateur/opératrice logistique" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2015 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

3. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - ARRÊTÉ du 2 mars 2015

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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