Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053660529

Texte parentLEGITEXT000053660465

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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