Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053660511

Texte parentLEGITEXT000053660465

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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