Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053660515

Texte parentLEGITEXT000053660465

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :

2. a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « OPÉRATEUR-OPÉRATRICE LOGISTIQUE », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027-session supplémentaire 2028) » ; b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « OPÉRATEUR-OPÉRATRICE LOGISTIQUE », il est inséré la ligne suivante :

3. «

4. OPÉRATEUR, OPÉRATRICE LOGISTIQUE (première session 2028)

5. Arrêté du 13/02/26

6. 13

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 19 avril 2019
Divisions : Art. Annexe II

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