Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053660521

Texte parentLEGITEXT000053660465

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. L'annexe VII définit les conditions d'obtention de l'attestation de formation à un niveau de conduite des chariots de manutention de catégories 1A, 1B et 3 de la règlementation R. 489 de la CNAM.

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