Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053660523
Texte parentLEGITEXT000053660465
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
2. a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Opérateur-opératrice logistique », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Opérateur/opératrice de service-relation client et livraison », il est inséré la ligne suivante :
3. «
4. Opérateur, opératrice logistique
5. 13/02/26
6. 2028
7. 2
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null
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