Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053672467

Texte parentLEGITEXT000053672439

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du recrutement mentionné à l'article 1 er .

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