Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053672481
Texte parentLEGITEXT000053672468
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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