Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000053672496
Texte parentLEGITEXT000053672468
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous public

Sans objet

PSC

AN75-PSC-183-29

PSE1

AN75-PSE1-184-29

PSE2

AN75-PSE2-185-29

PICF

AN75-PICF-186-29

PAE FPSC

AN75-FPSC-187-29

PAE FPSE

AN75-FPSE-188-29

PAE FF

AN75-FF-189-29

CEF

AN75-CEF-190-29

4. Le code orga « FNSPF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053672496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.