Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053672555

Texte parentLEGITEXT000053672545

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2026.

2. La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, terme de rigueur.

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