Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053672556

Texte parentLEGITEXT000053672545

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 12 octobre 2026.

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