Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053672558
Texte parentLEGITEXT000053672545
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.

2. 1. Une forme intégralement dématérialisée

3. Sur internet : www.concours.developpement-durable.gouv.fr puis « inscription ».

4. Pour que l'inscription soit prise en compte, le candidat doit effectuer toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription, qui doit être impérativement imprimée et conservée.

5. Les pièces justificatives seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au plus tard le lundi 4 mai 2026 accessible au lien suivant : www.concours.developpement-durable.gouv.fr

6. La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au lundi 4 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.

7. 2. Une forme intégralement par dossier papier

8. Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au : ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle technique SG/DRH/D/RM1/PCT, recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêt, liste d'aptitude, arche paroi Sud, bureau APS 14S07, 92055 La Défense Cedex.

9. Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse ci-dessus avec les pièces justificatives au plus tard le lundi 4 mai 2026, cachet de la poste faisant foi.

10. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date de clôture des inscriptions fixée au lundi 4 mai 2026.

11. Les questions liées à ce concours seront adressées à l'adresse courriel ci-dessous : concours.ipef-la@developpement-durable.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053672558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.