Arrêté du 13 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 13 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053672623

Texte parentLEGITEXT000053672613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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