Arrêté du 13 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 13 mars 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053672626

Texte parentLEGITEXT000053672613

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation	Numéro du programme ou de la dotation	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale		1 010 820
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	794	1 010 820
Totaux		1 010 820
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation	Numéro du programme ou de la dotation	Autorisations d'engagement ouvertes	Crédits de paiement ouverts
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale		1 010 820
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées	794	1 010 820
Totaux		1 010 820
Dont titre 2.

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