1. Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026 est de 100.
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053672634
Texte parentLEGITEXT000053672627
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.