Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →
1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :
2. - 16 % pour l'accès au grade de technicien principal ;
3. - 13 % pour l'accès au grade de technicien en chef.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.