Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2026
NatureArrêté
Signé le13 mars 2026
Publié le15 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOO2607192A
IdentifiantLEGITEXT000053672721
RéférenceArrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053672728

1. Le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, au titre de l'année 2026, est fixé à 41.

Article 2 LEGIARTI000053672729

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. Lenglart

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053672721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.