Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →
1. Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
2. - Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
3. - Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
4. - Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).
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