Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053672849
Texte parentLEGITEXT000053672845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2025 est ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;

3. 2° Après les mots : « ministère de la justice », le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;

4. 3° Après les mots : « ministère de l'intérieur », le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 » ;

5. 4° Après les mots : « ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles », le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;

6. 5° Après les mots : « ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique », le chiffre : « 37 » est remplacé par le chiffre : « 35 » ;

7. 6° Après les mots : « ministère de l'Europe et des affaires étrangères », le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 17 » ;

8. 7° Après les mots : « Caisse des dépôts et consignation », le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;

9. 8° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

10. « - services du Premier ministre : 1 poste. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juillet 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053672849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.