Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1ER À 6)

IdentifiantLEGIARTI000053672944

Texte parentLEGITEXT000053672917

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.

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