RattachementSection 2 : Etablissement des listes électorales (articles 10 à 13)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
Section 2 : Etablissement des listes électorales (articles 10 à 13)
IdentifiantLEGIARTI000053673008
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Les listes électorales sont établies selon les modalités suivantes :
2. 1° Les listes électorales des cinquième et sixième collèges contiennent pour chaque électeur :
3. a) Son numéro d'inscription sur la liste électorale. Ce numéro correspond à un numéro unique attribué de façon aléatoire pour chaque électeur de chaque collège ;
4. b) Son nom de famille suivi, le cas échéant, du nom d'usage ainsi que du ou des prénoms. Les électeurs sont listés dans l'ordre alphabétique du nom de famille ;
5. c) Son numéro d'affilié pour le cinquième collège et son numéro de pension pour le sixième collège.
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