RattachementSection 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 14 à 16)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 14 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000053673016
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi par voie électronique sur le site du prestataire mentionné à l'article 2.
2. L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 23 octobre 2026. Aucun de ces documents ne peut être réceptionné ou modifié après cette date.
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