Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
Rattachement
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 14 à 16)
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
  2. Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
  3. Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 14 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000053673018
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le site du prestataire mentionné à l'article 2 à partir du 27 octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053673018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.