RattachementSection 4 : Moyens d'authentification (articles 17 à 18)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
Section 4 : Moyens d'authentification (articles 17 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000053673020
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Les moyens d'authentification nécessaires au vote électronique (identifiants et mot de passe) sont transmis à chaque électeur par voie dématérialisée ou postale dans des conditions garantissant leur confidentialité. Ils sont envoyés au plus tard le 9 novembre 2026.
2. Les modalités de vote, la liste des candidats et les professions de foi sont consultable sur le site de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et sur le site du prestaire mentionné à l'article 2.
Aller plus loin
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