1. Les fragments de clés de chiffrement sont attribués aux membres de chaque bureau de vote, dont un fragment de clé pour le président et un pour son suppléant.
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2026
Rattachement
Chapitre II : Système de vote électronique par internet (articles 19 à 20)
- Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
- Chapitre II : Système de vote électronique par internet (articles 19 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000053672976
Texte parentLEGITEXT000053672917
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