RattachementChapitre IER : Modalités de vote (articles 21 à 28)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (articles 21 à 31)
Chapitre IER : Modalités de vote (articles 21 à 28)
IdentifiantLEGIARTI000053672980
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Avant l'ouverture du vote, les fragments de clés de chiffrement sont affectés aux présidents des bureaux de vote puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
2. Les mots de passe de protection des fragments de clés de chiffrement sont conservés sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
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