1. Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres des bureaux de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Arrêté du 9 mars 2026 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.
TexteArrêté du 9 mars 2026
Rattachement
Chapitre IER : Modalités de vote (articles 21 à 28)
- Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (articles 21 à 31)
- Chapitre IER : Modalités de vote (articles 21 à 28)
IdentifiantLEGIARTI000053672992
Texte parentLEGITEXT000053672917
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