Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 août 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 44
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : Bureaux de vote ; Section 2 : Etablissement des listes électorales ; Section 3 : Etablissement des listes de candidats ; Section 4 : Matériel de vote ; Chapitre II : Vote électronique par internet ; Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ; Chapitre Ier : Modalités de vote ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Vote par correspondance ; Section 3 : Vote électronique par internet ; Chapitre II : Opérations de dépouillement ; Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ; Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES