Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1ER À 6)

IdentifiantLEGIARTI000053672954

Texte parentLEGITEXT000053672917

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Les membres des bureaux de vote prévu à l'article 7 ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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