Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
Rattachement
Section 1 : Bureaux de vote (articles 7 à 9)
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
  2. Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
  3. Section 1 : Bureaux de vote (articles 7 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000053673000
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →

1. Un bureau de vote est constitué pour chacune des opérations électorales : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés. Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053673000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.