RattachementSection 1 : Bureaux de vote (articles 7 à 9)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
Section 1 : Bureaux de vote (articles 7 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000053673002
Texte parentLEGITEXT000053672917
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Les bureaux de vote exercent les compétences qui leurs sont dévolues par le présent arrêté.
2. Ils sont chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiées. Ils assurent une surveillance effective du processus électoral, de l'ensemble des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés. Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral. Ils établissent les procès-verbaux des élections en deux exemplaires signés de tous les membres du bureau et procèdent sans délai à la proclamation des résultats dont ils assurent la publicité.
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