RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INJEP
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
SDES
Service des données et études statistiques
Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement
Aller plus loin
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