Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

RattachementChapitre IER : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000053674048

Texte parentLEGITEXT000053674037

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement prévu au 1° de l'article 18 du décret du 12 août 2025 susvisé.

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