Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2026
RattachementChapitre IV : Phase d'admission
IdentifiantLEGIARTI000053674076
Texte parentLEGITEXT000053674037
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15 Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ; Titre II : PHASE DE PRÉSÉLECTION ; Titre III : PHASE D'ADMISSION
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