Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
RattachementChapitre II : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000053674056
Texte parentLEGITEXT000053674037
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 23 du décret du 12 août 2025 susvisé.

2. La commission est présidée par un ingénieur de l'armement ayant rang et appellation d'ingénieur général de 2 e ou de 1 re classe, ou son représentant de rang équivalent et comprend six ingénieurs de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur du deuxième grade.

3. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

4. En cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.

5. Le jury peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

6. II. - Le président de la commission :

7. - conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;

8. - dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;

9. - statue sur les exclusions du concours ;

10. - valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.