1. En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.
Arrêté du 13 mars 2026 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2026 au 27 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053674330
Texte parentLEGITEXT000053674312
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.