Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2026 au 25 juillet 2026.

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TexteArrêté du 6 mars 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000053674373
Texte parentLEGITEXT000053674349
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

3. a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :

4. - M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;

5. - Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

6. b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

7. - Mme Guysberte Guiovanna-Dabouy, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;

8. - Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

9. II. - Au sein de la division finances :

10. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ;

11. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

12. - M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

13. - Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

14. - Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;

15. - Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;

16. - Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

17. - M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;

18. - Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;

19. - Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;

20. - Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;

21. - M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;

22. - M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;

23. - Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;

24. - Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, jusqu'au 31 mars 2026 ;

25. - Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;

26. - M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

27. - Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;

28. - Mme Marie-Claire Nelcha, adjointe principale d'administration de première classe, jusqu'au 31 mars 2026 ;

29. - Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;

30. - M. Quentin Crovella, intérimaire ;

31. - Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;

32. - Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale, jusqu'au 31 mars 2026 ;

33. - Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;

34. - Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;

35. - M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;

36. - Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;

37. - M. Eric Clairfond, intérimaire ;

38. - Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;

39. - Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;

40. - Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;

41. - Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;

42. - Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ;

43. - Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ;

44. - M. Laurent Bertrand, assistant d'administration de classe normale ;

45. - Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;

46. - M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ;

47. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

48. - M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

49. - Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

50. - Mme Lindsey Louamba, intérimaire.

51. III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

52. - Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

53. - M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;

54. - M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;

55. - M. Damien Berthelot, agent contractuel.

56. IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

57. - M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;

58. - M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;

59. - M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;

60. - M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

61. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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