Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2026 au 25 juillet 2026.

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TexteArrêté du 6 mars 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000053674375
Texte parentLEGITEXT000053674349
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - Délégation est donnée à l'effet :

3. a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;

4. b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;

5. c) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;

6. d) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.

7. II. - Au sein de la division finances :

8. a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances, jusqu'au 30 avril 2026 ;

9. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

10. - M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;

11. - Mme Tiffani Milone, adjointe d'administration stagiaire ;

12. - Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure, jusqu'au 24 avril 2026 ;

13. - M. Yves Foddis, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances ;

14. - Mme Sourour Lajnef, intérimaire ;

15. - Mme Carla Benichou, intérimaire ;

16. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances, jusqu'au 30 avril 2026, et à Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure, jusqu'au 24 avril 2026.

17. III. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.