1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
2. I. - Délégation est donnée à l'effet :
3. a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines ;
4. b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier.
5. II. - Au sein de la division finances :
6. a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, et à Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
7. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
8. - Mme Olivia Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
9. - Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
10. - Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
11. - Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
12. - M. Samuel Gendre, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
13. - Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;
14. - M. Francis Meyer, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
15. - Mme Ines Abdennour, intérimaire ;
16. - Mme Yasmine Righi, intérimaire ;
17. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, à Mme Olivia Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe, et à Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration.
18. III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
19. - Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
20. - M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;
21. - M. Thierry Favrelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
22. IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.
23. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
24. VI. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH), à Mme Vanessa Oudin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines.