Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2026 au 25 juillet 2026.

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TexteArrêté du 6 mars 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000053674379
Texte parentLEGITEXT000053674349
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, à M. Romain Rousseau, agent contractuel, chef de la division Moyens généraux, et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;

3. b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines, à compter du 1 er mai 2026.

4. II. - Au sein de la division finances :

5. a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

6. - Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

7. - Mme Karine Drutinus, assistante d'administration de classe supérieure ;

8. - M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe, jusqu'au 31 mars 2026 ;

9. - Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;

10. - Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;

11. - Mme Janice Estarque, adjointe d'administration, jusqu'au 30 avril 2026 ;

12. - M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe, jusqu'au 31 mars 2026 ;

13. - Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;

14. - M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;

15. - Mme Léna Tecles, adjointe d'administration, jusqu'au 31 mars 2026 ;

16. - Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;

17. - Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;

18. - Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;

19. - Mme Catherine Gomis, adjointe d'administration ;

20. - Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;

21. - Mme Précylia Massamba, adjointe d'administration ;

22. - Mme Samia Mohamed, assistante d'administration ;

23. - Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

24. - Mme Angie Grondin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

25. - Mme Fiona Dumont, intérimaire ;

26. - Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

27. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

28. - M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

29. - Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe.

30. III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.