Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2026 au 25 juillet 2026.

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TexteArrêté du 6 mars 2026
RattachementChapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
IdentifiantLEGIARTI000053674385
Texte parentLEGITEXT000053674349
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

2. I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Verati, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

3. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ;

4. c) délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines, à M. Nicolas Archalaüs, attaché principal d'administration de l'Etat.

5. II. - Au sein de la division finances :

6. a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;

7. b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

8. - Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

9. - Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ;

10. - Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;

11. - M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ;

12. - Mme Yasmine Azaz, apprentie ;

13. - Mme Marie-Amélie Bernard, intérimaire ;

14. - Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ;

15. - Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ;

16. - Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale ;

17. - Mme Alison Licata, assistante d'administration de classe normale ;

18. c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à Mme Marie Boissière, assistante d'administration de classe normale, et à M. Serge Pizette, assistant d'administration de classe normale.

19. III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

20. IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.

21. V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053674385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.