Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2026 au 25 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 mars 2026

RattachementChapitre XI : Cabinet du directeur général

IdentifiantLEGIARTI000053674405

Texte parentLEGITEXT000053674349

Référencearticle 29 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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