1. La cession s'effectue à un prix de 1 400 000 000 réais brésiliens diminué du montant nécessaire au remboursement du prêt intragroupe à la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A.
Arrêté du 4 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.
TexteArrêté du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053679730
Texte parentLEGITEXT000053679723
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