1. Ce prix fera l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, prévus par le contrat de cession, en particulier relatifs aux intérêts courus pour la période comprise entre le 31 décembre 2025 et la date de transfert de propriété des actions de la société Usina Termelétrica Norte Fluminense S.A., et au paiement éventuel d'un complément de prix lié à la résolution favorable d'un litige en cours.
Arrêté du 4 mars 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.
TexteArrêté du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053679731
Texte parentLEGITEXT000053679723
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