Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053679769

Texte parentLEGITEXT000053679752

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 18 mars 2026)Légifrance →

1. La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation du dossier individuel des agents sur support électronique, en référence à la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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