Arrêté du 12 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

TexteArrêté du 12 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053679860

Texte parentLEGITEXT000053679845

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2026 (version du 18 mars 2026)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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