Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE PROCÈS-VERBAL DE DESTRUCTION DES SUBSTANCES, PRÉPARATIONS OU MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS (barrer les mentions inutiles)
2. Attention à établir en double exemplaire : envoyer un exemplaire au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et conserver l'autre pendant 10 ans (à scanner en pdf si enregistrement informatique). Date d'information du directeur général de l'ARS : Identification de l'établissement : Adresse : Représentant : Numéro FINESS juridique : Nom et prénom du pharmacien gérant de la PUI : Numéro national d'identification RPPS : Renseigner la case correspondante
3. Substance, préparation ou médicament du stock
4. Substance, préparation ou médicament retourné (hors comptabilité stupéfiants)
5. Désignation de la substance, de la préparation ou du médicament (nom, forme et dosage) et conditionnement
6. Nombre d'unité commune de dispensation (UCD) ou quantité en gramme
7. Numéro de lot (uniquement pour les substances et les préparations)
8. Utiliser une ligne par lot Fait à : Le : Signatures précédées des noms, prénoms :
9. Pharmacien gérant désigné par les sections H ou E de l'ordre national des pharmaciens ou ayant reçu délégation de celui-ci
10. Pharmacien gérant de la PUI
11. Nom :
12. Nom :
13. Prénom :
14. Prénom :
15. Signature :
16. Signature :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2013 : art. Annexe