Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé, les mots : « La qualification “chef de quart” de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois et nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic » sont remplacés par les mots : « La qualification “ chef de quart” de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification “instructeur sur la position” et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2024 : art. 8