Arrêté du 5 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

TexteArrêté du 5 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053679984

Texte parentLEGITEXT000053679968

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2026 (version du 18 mars 2026)Légifrance →

1. Pour assurer le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements figurant en annexe 1 au présent arrêté.

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