Arrêté du 5 mars 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053679990
Texte parentLEGITEXT000053679968
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053679990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.